L’encadrement de la relation entre plateforme et « micro-tâcheurs » numériques au prisme d’une analyse lexicale des CGU des plateformes de micro-tâches

Abstract

Si le phénomène du travail de plateforme est analysé depuis une dizaine d’années et est en passe d’être régulé tant au niveau européen que français, en revanche, le micro-travail, ces micro-tâches rémunérées proposées par des plateformes numériques, est peu étudié en droit et n’est pas encore régulé. L’objet de cet article se fonde sur les conditions générales d’utilisation (CGU[footnoteRef:1]) édictées par les plateformes de micro-tâches rémunérées pour comprendre la manière dont elles régissent leur relation contractuelle avec les micro-tâcheurs. [1: Conditions générales d’utilisation.]

Cette analyse est basée sur l’étude lexicale d’un corpus de CGU qui permet de proposer deux grandes voies d’appréhension de la relation entre micro-tâcheurs et plateformes. La première renvoie aux obligations afférentes au micro-tâcheur considéré d’abord et avant tout comme utilisateur d’un support numérique. On retrouve ici des dispositions relatives au règlement des différends, aux droits de propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles. La seconde renvoie quant à elle aux dispositions qui, de façon souvent dissimulée, par les plateformes, appréhendent le micro-tâcheur d’abord et avant tout comme un travailleur en ce qu’elles concernent la rémunération des micro-tâches, que ce soit ses modalités ou ses conditions. Cette étude permet d’entrevoir des perspectives d’encadrement d’une relation de micro-travail numérique qui pourrait, au vu de nos résultats, recevoir la qualification juridique de relation de travail subordonnée.