Varia

18 décembre 2025

L’illicéité du contenu des plateformes numériques au regard des droits de propriété intellectuelle en Europe

L’atteinte à des droits de propriété intellectuelle — spécialement en matière de droit d’auteur et de marque — est, avec d’autres, source de nombreux litiges concernant la licéité du contenu des plateformes ...
Jean-Luc PIOTRAUT
17 février 2025

Plateformes et gouvernance des données

Les plateformes numériques, par leur rôle d’intermédiaire, modifient un certain nombre d’équilibres économiques et institutionnels. En intervenant dans de nombreux secteurs d’activité et en ayant largement recours aux données, elles ...
Maximilien LANNA
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