Termes et Conditions de publication

Termes et Conditions de publication des Œuvres soumises à la RPN

1. Définitions

Auteur : Personne à l'origine de l’œuvre publiée sur le Site, et investie des droits de propriété intellectuelle sur celle-ci.
Contributeur : personne ayant contribué à l’article en tant que co-auteur ou traducteur mais qui n’est pas un Utilisateur enregistré.
Conditions générales d’utilisation (CGU) : Modalités sous lesquelles la Revue propose des contenus et des services dans le Site et les conditions sous lesquelles les Utilisateurs acceptent d’utiliser le site. Les CGU incluent aussi les mentions relatives à la politique de confidentialité, à la propriété intellectuelle, cookies, droit applicable, etc.
Évaluateur : Utilisateurs ayant un rôle spécifique lié à la relecture par les pairs des textes soumis par les Auteurs.
Le Site : désigne le site internet https://revue-rpn.fr/
Les Utilisateurs : toute personne utilisant le Site. Les Utilisateurs n’ont pas besoin d’un identifiant et d’un mot de passe pour accéder aux contenus.
Les Utilisateurs enregistrés : Ce sont les Utilisateurs ayant créé un compte. Un rôle leur est attribué, soit par défaut (lecteur), soit par eux-mêmes (auteur ou évaluateur), soit par les responsables de la Revue, ce qui permettra d’encadrer le type de fonctionnalités du Site auxquelles ils ont accès. Les rôles sont détaillés dans les « mentions relatives à la protection des données à caractère personnel » ci-dessous.
Identifiant et mot de passe : L'identifiant et le mot de passe permettent d'accéder à des services supplémentaires en fonction du rôle défini par la Revue. Le mot de passe est confidentiel et l’Utilisateur en a l'entière responsabilité.
Accès ouvert : Mise à disposition gratuite et permanente de publications scientifiques.
Œuvre : Création réalisée par une personne, son Auteur, publiée sur le Site.
Politique de confidentialité : Mentions relatives aux données recueillies par la Revue
Revue : Le présent périodique électronique.
Termes et Conditions de publication : Il s’agit des engagements contractuels de la Revue et de l’Auteur concernant, notamment, les modalités de publication d’une Œuvre, de sa diffusion, la licence de diffusion des Utilisateurs. Elles sont disponibles sous la rubrique de la page d’accueil « Soumettre et évaluer ».

2. Objet

Les présentes Termes et conditions de publication ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles un Auteur a la possibilité de soumettre un article à la Revue ainsi que les conséquences en découlant, notamment l’octroi d’une licence de diffusion à la Revue.
Elles définissent les droits et obligations des parties, et ont vocation à garantir la bonne compréhension par l’Auteur de ce à quoi il s’engage lors de la soumission d’un article (Œuvre) en ligne.
Toutes les informations relatives aux directives de publication, le processus d’évaluation et autres éléments à tenir en compte avant soumission se trouvent sous la rubrique « Soumettre et évaluer » que vous trouvez dans la page d’accueil de la Revue.

3. Éditeur du site

Le Site est édité par l'Université de Lorraine, sous la responsabilité de la Revue des Plateformes Numériques.
Université de Lorraine
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Dont le siège est au 34 Cours Léopold, 54000 NANCY
N° SIREN : 130015506
Contact :
+33(0)3 72 74 00 00
Directrice de publication :
Hélène Boulanger, présidente de l’université de Lorraine

Le site est hébergé par l’Université de Bordeaux.
Université de Bordeaux
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Dont le siège est au 35 place Pey Berland, 33000 Bordeaux et son adresse postale 351 cours de la Libération CS 10004 33405 TALENCE CEDEX
N° SIRET: 130 018 351 00010
Code APE : 8542 Z
TVA Intracommunautaire : FR 23 130 018 351
Contact : doc-journals@u-bordeaux.fr

4. Acceptation et validité des présentes Termes et conditions de publication

L’acceptation des présentes Termes et conditions de publication s'effectue par voie électronique lors de la soumission d’un article implicitement dès l’envoi à la direction de la revue et à la personne chargée d’édition.
L’acceptation implique personnellement l’Auteur et ne peut être déléguée à une autre personne chargée de le faire en son nom.
Avant publication définitive, l’Auteur peut réviser les champs renseignés dans le dossier de soumission, changer le ficher contenant l’Œuvre et suivre tous les échanges concernant son dossier.

5. Engagement de l’Utilisateur

5.1 Garantie du contenu

La personne proposant un contenu à la Revue s’engage à ce que son article constitue une œuvre originale qui ne contrefait aucune création préexistante. Elle garantit être l’auteur de ce contenu. Elle garantit la Revue contre toute revendication ou éviction afférentes à l'Œuvre proposée.
Dans le cas d’un article écrit en collaboration, elle s’engage à obtenir l’accord écrit de ses co-auteurs avant de consentir aux présentes conditions générales. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à cette obligation.

5.2 Licence de diffusion octroyée à la Revue

Sauf mention expresse de l’Auteur du choix d’une licence Creative Commons lors de la soumission, l’auteur ou son mandataire autorise la mise en ligne de son document sur le Site et accorde à titre non exclusif à la Revue pour le monde entier :

• au titre du droit de représentation : le droit de communiquer au public le document par tout procédé permettant une diffusion sur Internet ou sur l’Intranet de son établissement ainsi que tout autre mode de diffusion numérique connue ou inconnue à ce jour ;
• au titre du droit de reproduction :
• le droit de reproduire le document sur tout type de support numérique, nécessaire à une diffusion sur Internet ou sur l’Intranet de son établissement, et autres supports numériques connus ou inconnus à ce jour ;
• le droit d’autoriser les internautes usagers du site à procéder au téléchargement du document mis en ligne.
• au titre du droit d’adaptation : le droit de modifier le format électronique initial du document en vue d’assurer l’archivage, le stockage et la diffusion électronique de celui-ci selon l’évolution des contraintes techniques

La licence vaut pour toute la durée légale de protection de l’Œuvre.

Cette autorisation n’emporte pas transfert des droits de l’auteur, qui en garde la titularité.
Conformément à l’article L. 122-7-1 du Code de la propriété intellectuelle, disposant que « l’auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public », la mise en ligne est effectuée à titre gratuit et ne donnera lieu à aucune rémunération de l’auteur.
Il est expressément rappelé que cette gratuité intervient dans le seul cadre de la valorisation de la recherche scientifique, et pour une mise à disposition au public elle-même gratuite.

5.3. Licence au bénéfice des utilisateurs du Site

La Revue attire expressément l’attention des Auteurs et des utilisateurs sur le fait que tous les documents publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur, conformément au Code de propriété intellectuelle.

L’utilisateur :

• doit indiquer dans toute citation, la source de l'œuvre et le(s) nom(s) de(s) l'auteur(s) ;
• peut également créer un lien hypertexte vers le document diffusé sur le site ;
• ne peut pas modifier, transformer ou adapter l'œuvre, sans autorisation explicite de l'auteur ;
• ne peut pas utiliser l'œuvre à des fins commerciales ;
• ne peut pas utiliser l'œuvre de manière telle que cela nuise à son exploitation sous d'autres

À ce titre, il est indispensable d’obtenir le consentement préalable de l’auteur avant toute utilisation d’une œuvre, ou d’une partie d’une œuvre ne relevant pas d’une utilisation privée de copie au sens de l’art L122-5-2° du Code de propriété intellectuelle, ou à des fins de recherche publique (art L 122-5-10° du Code de PI). À défaut, tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par cette loi.
Dans le cas où l’auteur a choisi de diffuser son document sous une licence du type Creative Commons particulière, il reste garant de ses droits et définit lui-même les utilisations accordées qui ne seront pas déterminées par la présente licence. L’utilisateur pourra alors réutiliser tout ou partie du document en fonction des options des licences du type Creative Commons choisies.

6. Engagement de la Revue

6.1. Respect du droit moral

La Revue s’engage à mentionner le nom de l’Auteur sur chaque exemplaire de l’article soumis.
La Revue s'engage à respecter le droit au nom et à la qualité de l’Auteur tels qu’ils sont mentionnés dans le fichier déposé par l'Auteur. La Revue s’engage à assortir la diffusion du document de l’Auteur de sa référence complète afin que l’usage respecte le droit au nom et à la qualité de l’Auteur dans toute citation dudit document.
La diffusion du fichier déposé par l’Auteur respecte le droit à l’intégrité de l’Œuvre. La Revue s’engage à n’effectuer aucune modification de l’Œuvre sans son accord, sauf modification de format nécessaire lors du passage d’un support à un autre.
Dans l’hypothèse où un Auteur souhaiterait exercer son droit de retrait ou de repentir auprès de l’Éditeur, la Revue s’engage à respecter l’article L.121-4 du CPI, à ne pas publier l’article et à garder confidentielles les informations portées à sa connaissance dans l’Œuvre.
Si la demande intervient après divulgation, la Revue s’engage à retirer l’Œuvre du site mais, en raison de la nature de réseaux tels qu’Internet, il ne peut s’assurer que l’ensemble des copies techniques et rediffusions de l’Œuvre auront disparu desdits réseaux.
La Revue se réserve le droit de supprimer un document déposé par un Auteur ou son mandataire au cas où le contenu de celui-ci revêtirait manifestement un caractère illégal ou inapproprié. Elle le notifiera alors à l’Auteur dans les meilleurs délais.
La survenance d’un cas de force majeure peut avoir pour effet la suspension du fonctionnement du service. Aucune indemnisation peut être réclamée à la Revue ou l’hébergeur dans ce cas de figure.

6.2. Engagement sur la publication

La Revue s’engage à réaliser les exemplaires sur support numérique, et à les publier dans un délai conforme aux usages.

6.3. Conditions générales d’utilisation

L’Œuvre sera diffusée sur le Site. La création d’un compte d’Utilisateur vaut acceptation des Conditions générales d’utilisation, ainsi l’Auteur (Utilisateur enregistré sous ce rôle) déclare en avoir pris connaissance et se doit de les respecter.

6.4. Traitement des données à caractère personnel de l’auteur (politique de confidentialité)

Information complète sur « politique de confidentialité »

7. Droit applicable et juridiction compétente

Toute utilisation de ce site est soumise à la loi française.
Tout litige relatif à l'utilisation de ce site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nancy.