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Le paradoxe du management algorithmique. Partie II : Évaluation de la protection du travailleur du clic à partir du droit des données à caractère personnel
Abstract
Cette contribution propose une analyse juridique du paradoxe du management algorithmique. En effet, du point de vue des micro-travailleurs, l’algorithme est certes invisible, mais ses fonctionnalités managériales (contrôle, évaluation, prescription, etc.) ne le sont pas. Ses décisions peuvent ainsi leur causer divers préjudices. Face à ce paradoxe, des pistes de régulation sont proposées, telles que la mise en place d’une transparence algorithmique ou du droit à l’explicabilité de ses décisions. De surcroît, le droit des données à caractère personnel s’applique également, puisque l’algorithme ne peut fonctionner sans les données des micro-travailleurs. Dès lors, nous évaluons les dispositions en vigueur afin de déterminer si cette réglementation est en mesure de protéger les micro-travailleurs non-salariés face au système du management algorithmique mis en place par l’opérateur de plateforme.
References
- Adam, P. (2022). La décision patronale sous perfusion algorithmique : une nouvelle dystopie ? in vers un droit de l’algorithme ? (P. 45‑61). Mare & Martin.
- Barraud De Lagerie, P., & Sigalo Santos, L. (2018). Et pour quelques euros de plus : le crowdsourcing de micro-tâches et la marchandisation du temps. Réseaux, 212, 51‑84.
- Bougeard, A. (2021). Le phénomène de Big Data et le droit : pour une appréhension juridique par sa décomposition technique. Université de Strasbourg.
- Bouquin, S. (2023). À propos du management par les algorithmes (Premier Volet). Les mondes du travail. https://lesmondesdutravail.net/management-algorithmes-part1/#_ftnref5
- Cardon, D. (2015). À quoi rêvent les algorithmes ? Nos vies à l’heure des Big Data. Seuil.
- Cardon, D. (2019). Culture numérique. Les Presses de Sciences Po.
- Casilli, A. A., Tubaro, P., Le Ludec, C., Coville, M., Besenval, M., Mouhtare, T., & Wahal, É. (2019). Le Micro-travail en France : derrière l’automatisation, de nouvelles précarités au travail ? DiPLab.
- Cnil. (2017). Comment permettre à l’homme de garder la main ? Les enjeux éthiques des algorithmes et de l’Intelligence artificielle.
- Cnil. (2023). Les droits des personnes sur leurs données. https://www.cnil.fr/fr/passer-laction/les-droits-des-personnes-sur-leurs-donnees
- Cornu, G. & Association Henri Capitant. (2023). Vocabulaire juridique (15e Édition). PUF.
- Douville, T. (2023). De l’étendue du droit d’accès aux données à caractère personnel. Gazette du Palais, 32, 3‑4.
- Douville, T. (2024). Nouvelles précisions concernant le droit d’accès aux données à caractère personnel. Gazette du Palais, 12, 3‑5.
- Gamet, L. (2022). Le travailleur et (les deux visages de) l’algorithme. Droit social, 775‑782.
- Gardes, D. (2013). Essai et enjeux d’une définition juridique du travail. PUTC.
- G’sell, F. (2020). Les décisions algorithmiques. In Le big data et le droit (P. 87‑109). Dalloz.
- Huttner, L. (2024). La décision de l’algorithme : étude de droit privé sur les relations entre l’humain et la machine. Dalloz.
- Loiseau, G. (2023). La modélisation du droit d’accès aux données à caractère personnel. La Semaine Juridique Édition Générale, 29, 1423‑1430.
- Loiseau, G. (2024). Le RGPD, auxiliaire du droit du travail. Communication Commerce Électronique, 3, Comm. 26.
- Merigoux, D., Alauzen, M., Banuls, J., Gesbert, L., & Rolley, É. (2024). De la transparence à l’explicabilité automatisée des algorithmes : comprendre les obstacles informatiques, juridiques et organisationnels (Rapport de recherche 9535). INRIA.
- Netter, E. (2022). La part de l’homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ». Propositions pour une réécriture de l’article 22 du RGPD. in vers un droit de l’algorithme. Mare & Martin.
- Pak, Q. (2023). Analyse juridique de la notion de micro-travail : essai de définition et de qualification. In Regards croisés sur le travail et le micro-travail de plateforme (P. 63‑78). Mare & Martin.
- Perray, R. (2023). Données à caractère Personnel. — Droits des personnes concernées. Droit d’accès direct. In Jurisclasseur Communication. LexisNexis.
- Peyronnet, M. (2022). Du Management algorithmique au recrutement par algorithme : le rôle des données. Bulletin Joly Travail, 6, 48‑52.
- Renault, S. (2018). Le « crowdsourcing » de micro-taches : contours et enjeux d’une nouvelle figure du travail. Le cas de la plateforme foule factory. Recherches en sciences de gestion, N° 127.
- Savoldelli, P. (2021). Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur : « l’uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi ? (Rapport d’information du Sénat 867). Sénat.
- Sereno, S. (2020). Focus sur les discriminations par algorithme. Revue de droit du travail, 11, 680‑683.
- Simon, D. (2025). Données pseudonymisées. Europe, 11, comm. 357.
- Vergnolle, S. (2022). L’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel. Bruylant.
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