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La loi portugaise sur les travailleurs de plateformes numériques

Abstract

La question du statut des travailleurs sur les plateformes électroniques a suscité des discussions animées et des litiges au niveau international, et le Portugal n'a pas fait exception[1]. À la suite des protestations des chauffeurs de taxi concernant l'introduction du service de transport de personnes via l'application Uber, le législateur portugais a réglementé la question pour la première fois par le biais de la loi dite loi Uber de 2018[2]. Ce texte législatif était unique d'un point de vue comparatif, car il a été rédigé de manière à renverser la présomption d'emploi entre les chauffeurs et la plateforme électronique, en imposant l'obligation d'adopter une forme juridique spécifique à tous ceux qui fournissaient des services à la plateforme électronique.


Diverses critiques formulées par la doctrine ont conduit le législateur portugais à revenir sur cette question et à réglementer le statut des travailleurs sur les plateformes électroniques, conformément à l'évolution observée dans d'autres pays avec la réforme de la législation du travail connue sous le nom d'« Agenda du travail décent » de 2023[3].


À la lumière de ce document, nous tenterons de présenter l'évolution de la législation portugaise dans ce domaine. Nous commencerons par décrire la réglementation des travailleurs des services de transport de personnes (loi Uber), la première réglementation en la matière au Portugal, et les critiques qui lui ont été adressées, tant en termes de compatibilité avec le droit de l'Union européenne qu'avec la doctrine travailliste. Nous expliquerons ensuite le statut des travailleurs de plateformes électroniques en droit européen. Nous considérons qu'il s'agit d'un point fondamental, car les solutions consacrées par la proposition de directive ont déjà été mises en œuvre au Portugal. Enfin, nous présenterons les solutions proposées par l'Agenda du travail décent et le nouvel article 12-A du Code du travail.


 


[1] [1] L’auteur tient à remercier Claire Marzo pour la traduction de cet article.


[2] Loi 45/2018 du 10 août 2018.


[3] Loi n° 13/2023 du 03 Avril 2023.

Authors


Bruno MESTRE

Affiliation : Juge au Portugal

Country : Portugal

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