Appel à contribution : numéro thématique "Les plateformes numériques en santé : quelle régulation pour quelle protection ?"

Appel à contribution : Les plateformes numériques en santé : quelle régulation pour quelle protection ?

Sous la direction scientifique de :

Saskia Contet, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine
Margaux Brasset-Chiarello, doctorante ATER en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine

Présentation

Le secteur de la santé connaît depuis plus d’une décennie une numérisation croissante des pratiques médicales, relationnelles, administratives et conduit le patient à être de plus en plus confronté à des interfaces numériques. Les plateformes numériques de santé ont connu un essor considérable en ce domaine : application de prise de rendez-vous à l’instar de Doctolib, application de télémédecine, objets connectés de santé et application de suivi (dans des domaines aussi variés que la nutrition, la santé mentale ou encore la Femtech), pharmacie en ligne. Ces plateformes ne suscitent pas seulement l’intérêt d’entreprises privées mais résultent aussi d’initiatives des institutions publiques : dès 2004, et dans un objectif de meilleure coordination des soins, le législateur entendait fixer un cadre législatif pour la mise en place du dossier médical personnel (loi n°2004-810 du 13 août 2004), devenu par la suite dossier médical partagé (loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé) et intégré désormais à l’espace numérique de santé.

Si ces plateformes peuvent participer à l’amélioration des soins et à la prise en charge des patients, elles redessinent les rapports entre patients et professionnels de santé. La place grandissante de ces plateformes dans le parcours de soins des patients soulève des enjeux juridiques, économiques et éthiques considérables. La sensibilité des données traitées que sont les données de santé, la qualification juridique des plateformes, l’émergence de l’intelligence artificielle, la responsabilité des opérateurs, l’autonomie du patient, l’intérêt pour la recherche et la médecine prédictive, ou encore l’accès aux soins et les risques de fracture numérique constituent autant de terrains d’analyse à investir.

C'est dans cette perspective que la Revue des plateformes numériques (https://revue-rpn.fr/) consacre un numéro thématique aux plateformes numériques en santé, envisagées dans leur diversité de formes et de fonctions, et dans la pluralité des questions juridiques qu'elles soulèvent. Ce numéro entend croiser les approches disciplinaires (droit privé, droit public, droit européen, sciences humaines et sociales, sciences économiques…) afin d'offrir une lecture transversale de cette thématique.

Calendrier

Afin de préparer ce numéro thématique, une journée d'étude sera organisée courant mai 2027 au sein de la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy.

Les propositions de contribution (350 à 500 mots) sont attendues pour le 15 novembre 2026 au plus tard et devront être envoyées à saskia.contet@univ-lorraine.fr

Les propositions de contribution devront comprendre :

Un titre de contribution / communication provisoire
Un résumé présentant l’objet, la problématique et l’angle choisi
Le nom, l'affiliation académique et la ou les disciplines de rattachement des auteurs

Le numéro thématique de la revue des plateformes numériques sera publié en décembre 2027.