L’illicéité du contenu des plateformes numériques au regard des droits de propriété intellectuelle en Europe

Abstract

L’atteinte à des droits de propriété intellectuelle — spécialement en matière de droit d’auteur et de marque — est, avec d’autres, source de nombreux litiges concernant la licéité du contenu des plateformes numériques.

Sur le continent européen, le traitement de ces atteintes est d’abord susceptible de passer par des dispositifs juridiques non spécifiques à la propriété intellectuelle, consistant tout à la fois en exonérations de responsabilité et en obligations imposées aux plateformes en vue de la lutte contre les contenus illicites, sur la base, en particulier, du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques.

En vue du traitement de la contrefaçon en ligne, l’Europe a également recours à des dispositifs propres à la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse notamment de la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ou encore de textes sur les marques, en particulier la directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marque et le règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne.