Le contrat et les faits dans les procès des plateformes. Deux décisions de cours suprêmes aux antipodes : les arrêts TokTokTok en France et IWGB v. CAC au Royaume-Uni

Abstract

Cet article propose une analyse conjointe des arrêts TokTokTok de la Cour de cassation et Deliveroo de la Supreme Court du Royaume-Uni[footnoteRef:1]. Toutes deux rendues à l’automne 2023, ces décisions contribuent à la construction des jurisprudences nationales relatives au statut des travailleurs des plateformes. Si les deux cours suprêmes s’attachent de façon parallèle à distinguer la nature exacte de la relation de travail qui se noue entre les plateformes et les livreurs, elles produisent néanmoins deux interprétations divergentes de la règle au titre de laquelle le statut du travailleur n’est pas déterminé par la dénomination qu’en donnent les parties au moyen du contrat, mais repose au contraire sur l’appréciation de la réalité du rapport de travail. Ce faisant, ces décisions actent une distanciation progressive des jurisprudences nationales à l’égard du statut des travailleurs des plateformes. [1: Les citations de décisions en langue anglaise ont été traduites par nous.]