Appel à contribution : numéro thématique "L’impact du règlement IA en Droit positif"

Le règlement IA (RIA) 2024/1689 a pour ambition de créer un cadre européen harmonisé pour tous les systèmes IA dont il établit une hiérarchie pyramidale (système d’IA inacceptables, à haut risque, à risque modéré ou à risque faible).  Ayant une approche méthodologique novatrice (par le risque), le RIA cherche à établir un équilibre entre la volonté d’encourager le développement de l'IA, et en même temps d’encadrer ses usages « néfastes » pour la démocratie, l’état de droit et la protection de l’environnement tout en garantissant la protection de la santé, de la sécurité et les droits fondamentaux.  Ce faisant le règlement sur l’IA a un impact sur la plupart de branches juridiques aussi bien en droit public (droit du numérique; des données) qu’en droit privé :  (droit pénal ; droit de la santé, droit bancaire et financier ; droit des affaires ; droit de la consommation ; de la propriété intellectuelle, du travail; de la famille ou de l’environnement. La Revue des Plateformes Numériques (https://revue-rpn.fr, Revue de Science Ouverte en ligne depuis février 2025) a pour projet de publier au printemps prochain, un numéro thématique portant sur le Règlement IA (RIA) et son impact en droit positif (sous-entendu sur les différentes branches du droit). Afin de préparer ce numéro thématique, une journée d'étude sera organisée le vendredi 3 octobre 2025 à la faculté de droit , à Nancy (Amphi A06). Elle sera intitulée « l’impact du RIA sur le droit positif ». Elle permettra aux participants, spécialistes de différentes branches du droit impactées par le RIA d'échanger de vive voix afin d'assurer la cohérence, la complémentarité et l'articulation des différentes contributions qui composeront le numéro thématique. En espérant que cet appel à contribution puisse susciter votre intérêt, je vous invite, si vous souhaitez participer au numéro thématique (remise des papiers fin février 2026 pour une publication en mai 2026) et/ou au colloque du 3 octobre 2025, à m’adresser confirmation de votre souhait par retour de mail (barbara.palli@univ-lorraine.fr). A ce stade je n’aurais besoin que d’un titre provisoire de votre communication/contribution et de quelques lignes concernant l’angle choisi.

 

Note aux auteurs : https://revue-rpn.fr/about/submissions#authorGuidelines